Article 1 — Identification du vendeur

ESCOM — Auto-entrepreneur
SIRET : en cours d’immatriculation
TVA non applicable — Article 293 B du CGI
Email : contact@escomdigitale.fr | Tél : 07 81 29 23 57

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’ESCOM, que ce soit via le site internet escomdigitale.fr, par email ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et personnalisation

ESCOM propose des produits personnalisés (textiles, objets promotionnels, imprimés). Les produits sont réalisés sur mesure selon les spécifications fournies par le client. Un bon à tirer (BAT) est systématiquement envoyé avant mise en production. La production ne débute qu’après validation écrite du BAT par le client.

Article 4 — Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du règlement de l’acompte (50% du montant total, sauf accord contraire). ESCOM se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait contraire à la loi ou à l’ordre public.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal. Le solde est dû à la livraison ou avant expédition selon accord.

Article 6 — Délais et livraison

Les délais de production sont indiqués à titre indicatif lors du devis (généralement 5 à 15 jours ouvrés après validation du BAT). La livraison est assurée par transporteur à l’adresse indiquée par le client. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination. ESCOM ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du consommateur. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la production lancée, sauf défaut de conformité avéré.

Article 8 — Responsabilité et fichiers clients

Le client est seul responsable des fichiers, visuels et textes qu’il fournit. Il garantit détenir les droits nécessaires (droits d’auteur, marques, etc.). ESCOM décline toute responsabilité en cas de contenu illicite fourni par le client. En cas d’erreur de fichier validé par le client via le BAT, ESCOM ne pourra être tenu responsable.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : mai 2026